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Channel: Commentaires sur : Rétroactivité
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Par : Vanessa Gendrin

Pour m’être penchée sur la question des dossiers médicaux, je croyais aussi avoir à faire à un véritable casse-tête chinois (les Chinois sont décidément très présents dans cette affaire) ! Mais ce qui...

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Par : MAC

Tout à fait d’accord sur la conclusion: c’est une affaire de responsabilité et de risques. Mais des textes de référence plus clairs ne nuiraient pas à la manoeuvre. Dans ce domaine, ne pas prendre de...

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